Passeport biométrique

Le passeport biométrique

Les instructions des demandes de passeport sont traitées uniquement sur rendez-vous.
Le demandeur doit être majeur et de nationalité française. La demande peut être effectuée dans toute commune de France équipée d’une station biométrique. Les mineurs doivent toujours être accompagnés par un représentant légal. Le mineur de + 12 ans doit être présent au dépôt du dossier ET à la remise du passeport. Le mineur de – 12 ans doit être présent au dépôt du dossier.
Le dossier est déposé personnellement par le demandeur lors d’un rendez-vous fixé au préalable avec le service population. Le formulaire CERFA est rempli sur place avec l’agent ou pré-rempli TOUJOURS GRATUITEMENT par le demandeur en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1220

 

Les usagers nés à AUCH n’ont plus besoin de solliciter d’acte de naissance pour les dossiers de passeport et carte d’identité. La ville adhère au dispositif de dématérialisation des renseignements d’état civil COMEDEC. Les vérifications d’état civil sont donc faites directement entre les préfectures et le service Population.

Info + :
Suite à la réforme de la sortie du territoire des mineurs de 2016, l’autorisation de sortie du territoire est rétablie mais quelque peu modifiée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Important : 
consulter les normes photographiques

 

 

BON À SAVOIR

 

 Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts ou sur le site de la DGFIP : https://timbres.impots.gouv.fr

 Le formulaire de déclaration de perte peut-être complété au préalable.

 Dans le cas d’une personne hébergée, l’hébergeant devra lui fournir une attestation sur l’honneur, sa pièce d’identité et un justificatif de domicile récent à son nom.

 Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.

En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :

. Attestation du tuteur indiquant qu'il est informé de la démarche
. L'attestation doit être signée et datée de moins de 3 mois. Elle doit comporter les nom, prénoms, date de naissance et l'adresse du tuteur, ainsi que les nom, prénoms et date de naissance du majeur sous tutelle.
. Photocopie d'une pièce d’identité du tuteur
. Dernier jugement de tutelle

 Les personnes étrangères ayant acquis la nationalité française doivent produire un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation dans le cas d’une 1ère demande.

 Le passeport est remis personnellement au demandeur adulte et mineur de + de 12 ans (accompagné de son représentant légal), après validation des empreintes digitales. Tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois sera retourné à la préfecture pour destruction.

 La durée de validité d’un passeport biométrique pour un majeur est de 10 ans et de 5 ans pour un mineur.

 L’utilisation du nom d’usage :

. Le nom du conjoint/de la conjointe peut y figurer sur demande et présentation d’un acte d’état-civil.
. Le nom de l’ex-conjoint peut être conservé sur autorisation de l’ex-conjoint ou sur présentation du jugement de divorce.
. Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance. L’accord écrit et signé des deux parents, et la copie de la pièce d’identité du parent absent est obligatoire.
. La mention veuf/ve peut être ajoutée sur présentation de l’acte de décès.

 Cas de gratuité du passeport :

. Le titulaire a changé d’état-civil ou il souhaite mentionner un nom d’usage
. Le titulaire a changé d’adresse
. Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas
. L’administration a commis une erreur lors de son établissement
. Le titulaire possède un passeport ancien modèle délivré après le 25/10/2005 et s’il prouve, par tout justificatif, d’un déplacement à venir (professionnel/personnel) pour les Etats-Unis

Les formalités sont identiques au simple renouvellement hormis le timbre fiscal dont le demandeur n’a pas à s’acquitter. La durée de validité est identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

 

Important
Important :

Cette organisation permet d’améliorer l’accueil des usagers, en s’efforçant de limiter leur attente.

 

Le pôle Titre d'identité (carte d'identité et passeport) se situe  passage Chénier (derrière la mairie) : sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 13h à 17h.

Rens. au 05 62 61 66 00

 

 

Contact Contacter le Service Population