Toutes les occupations autorisées à titre précaire ainsi que tous les travaux affectant le sol et le sous-sol du domaine public communal, quels qu’en soient leur importance, leur caractère d’urgence et de révision sont soumis à règlement.
Règlement de voirie de la Ville d'Auch
Le présent règlement définit les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur le domaine public communal et détermine les conditions d’occupation et d’utilisation du dit domaine.
