Le Règlement Local de Publicité est un document de planification de l’affichage publicitaire propre au territoire communal dont l’objectif est de protéger l’environnement et le cadre de vie.
Il fixe le cadre devant être observé par tout exploitant souhaitant installer, remplacer ou modifier un support publicitaire qu’il s’agisse d’une enseigne, une pré-enseigne ou un panneau publicitaire.
Documents règlementaires :
