Se faire recenser en mairie est obligatoire pour tous les jeunes Français âgés de 16 ans, filles et garçons.
Principes Généraux
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel.
Dans le cadre de la professionnalisation des armées et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les jeunes Français. Cette réforme a institué un nouveau "service national" en instaurant un véritable "parcours de citoyenneté".
Instruction des dossiers sur rendez-vousLes instructions des dossiers se font sur rendez-vous. Renseignements Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Il se traduit par trois étapes obligatoires :
l'enseignement de défense, dans les classes de 3ème et 1ère
le recensement à 16 ans, formalité effectuée à la mairie de son domicile
la JDC, Journée Défense et Citoyenneté, à la suite de laquelle il sera remis un certificat de participation.
Les personnes concernées
Tous les jeunes français, filles et garçons, ayant atteint l'âge de 16 ans
Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française à partir de 16 ans et jusqu'à 25 ans, elle doit se faire recenser dans le premier mois qui suit.
Les modalités d'inscription (uniquement sur rendez-vous)
Plusieurs possibilités :
se présenter soi-même ou
par l'intermédiare de son représentant légal :
Au service Population
Hôtel de ville - place de la Libération
Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 13h30 à 17h00
Les pièces à produire
Il convient de joindre les pièces justificatives suivantes :
pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ou tout autre document prouvant la nationalité française
livret de famille des parents
un justificatif de domicile de moins de 1 an
L'attestation de recensement
L'attestation de recensement est remise à l'issue de cette démarche.
Attention : la Mairie ne délivrant pas de duplicata, il est nécessaire de conserver précieusement l'original de l'attestation. En effet, elle ouvre des droits :
se présenter aux examens et concours soumis à l'autorité publique (baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.)
être inscrit d'office sur les listes électorales, si les conditions légales sont remplies.
Pour plus de renseignements :
Site officiel du ministère de la défense : http://www.defense.gouv.fr
Rubrique Vous et la Défense/JDC : http://www.defense.gouv.fr/jdc
Contact
Ville d'Auch - Service Population
Tél. 05 62 61 65 85
Contacter le Service Population