MARIAGE

 Conditions 

  La célébration du mariage est possible selon les cas suivants :

  •  si l’un des futurs époux est domicilié à Auch;

 •  ou si l’un des futurs époux détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois à Auch;

 •  ou encore si l’un des parents des futurs époux possède un domicile ou une résidence à Auch.

Pièces à fournir 

• >>> Pièces obligatoires à fournir

   Documents d’identité (CNI, passeport, carte de séjour etc…)
   Copie intégrale des actes de naissance :

   ?  Pour vérifier si vous devez fournir votre acte de naissance : >>> www.service-public.fr
  
   Les attestations sur l’honneur de domicile et/ou de résidence accompagnées d’un justificatif récent relatif au logement au nom de chacun des époux
   La feuille de renseignements relatifs aux futurs époux
   La liste des témoins et la copie de leur pièce d’identité
   Le livret de famille + l’acte de naissance du/des enfant(s) (s’il y a un/des enfant(s) commun(s)

  Un certain nombre de pièces complémentaires devront être produites selon les situations particulières des époux.

   

• >>> Pour les futurs époux de nationalité française

  Vous êtes...	Lieu de naissance	Pièce à fournir
  Célibataire	France DOM-TOM	Acte de naissance (mairie du lieu de naissance)
  	Étranger	Acte de naissance (ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères : → https://www.service-public.fr
  Divorcé	France DOM-TOM Étranger	Acte de naissance (portant mention du divorce)
  Veuf	France DOM-TOM Étranger	Acte de naissance portant mention du dernier mariage + acte de décès du conjoint (de la mairie du lieu de décès ou de domicile du conjoint)

   

• >>> Pour les futurs époux de nationalité étrangère

  Vous êtes...	Lieu de délivrance	Pièce à fournir  (datant de – 6 mois)
  Célibataire	Autorités nationales (acte délivré par la commune de naissance)	Acte de naissance avec traduction officielle *
  	Consulat étranger ou ambassade en France	Certificat de célibat
  Divorcé	Autorités nationales (acte délivré par la commune de naissance)	Certificat de coutume
  	Consulat étranger ou ambassade en France	Acte de naissance avec traduction officielle *
  Veuf	Autorités nationales	Certificat de non-remariage avec traduction officielle *
  	>Consulat étranger ou ambassade en France	Certificat de coutume

   

  IMPORTANT !

   

  * La traduction : doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France.

  Les ressortissants étrangers ayant la qualité de réfugié ou d’apatride doivent s’adresser à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides pour la délivrance des actes de l’état civil et le certificat de coutume (OFPRA - 201 rue Carnot 94136 FONTENAY SOUS BOIS cedex).

• >>> Audition préalable des futurs époux (couple franco-étranger)

  L’officier d’état civil procède à l’audition des futurs époux, séparément puis ensemble afin de vérifier le consentement matrimonial (article 63 du Code Civil).
  Cette audition est obligatoire mais peut ne pas avoir lieu, en cas d'impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.
  L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.
  Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente

 
 Contacter le Service Population