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Vous souhaitez faire des travaux ou vous avez un projet d’aménagement, de construction, de démolition...
Particuliers ou professionnels, vous voulez déposer un certificat d’urbanisme, un permis de construire, d’aménager, de démolir ou une déclaration préalable de travaux ?

>>> A partir du 1er janvier 2022, Le permis de construire en ligne, c’est la possibilité pour les usagers de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée*.
Désormais, votre commune reçoit et instruit vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée*.

* via l’outil informatique sans utiliser de papier

 


COMMENT ÇA MARCHE ?


Pour se connecter, rien de plus simple :

 

 

 Avant d’accéder au service :

je consulte les CGU de la plateforme (conditions générales d’utilisation)

 

 J’accède à la plateforme 

 

 Je me connecte en créant un compte (nom + email)

 

Je me laisse guider : selon ma demande et ma situation, la plateforme me guide et m’indique les pièces justificatives à fournir. Je peux à tout moment interrompre ma démarche et revenir dessus ultérieurement

 


 Cliquer pour agrandir

 

 


Ce téléservice constitue l’unique moyen mis à la disposition de l’usager souhaitant effectuer ses démarches en ligne.

En déposant une demande, vous attestez avoir pris connaissance Conditions Générales d'Utilisation du service

>>>  J'accède au téléservice  

 

 


 

LES AVANTAGES DE LA DÉMATERIALISATION


La dématérialisation a de nombreux avantages pour les "pétitionnaires", usagers des services publics :

  UN SERVICE ACCESSIBLE EN LIGNE

à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
>>> J'accède au téléservice 

  UN GAIN DE TEMPS ET D'ARGENT

plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demande en courrier recommandé

bulle-beige-clair mini  UNE DEMARCHE PLUS ECOLOGIQUE

grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires

bulle-beige-clair mini  PLUS DE TRANSPARENCE DANS LE TRAITEMENT DES DEMANDES

grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration

 

COMMENT EST TRAITÉE MA DEMANDE ?


Schéma simplifié du circuit dématérialisé depuis le dépôt jusqu'à la délivrance du dossier

 

 

schema traitement dossier-v3

 

Cliquer pour agrandir

 

 

LA DÉMATERIALISATION EN VIDÉO

 

 

Lien video vers Dailymotion  "Mon permis de construire en ligne pour les collectivités" mis en ligne par le ministère Ecologie Territoires
Lien video vers Dailymotion "La dématérialisation du permis de construire pour les professionnels"  mis en ligne par le ministère Ecologie Territoires