Le Plan Local d'Urbanisme est un outil au service du développement de notre ville.
Il exprime la stratégie d'aménagement du territoire pour la décennie à venir. Il permet une planification urbaine globale, prospective et opérationnelle. Pour prévoir et organiser l’avenir du territoire communal, le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble de ce territoire : localisation des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts...
Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. C’est donc un document réglementaire d'urbanisme avec une portée juridique générale.
NOUVEAU ! LA CARTE INTERACTIVE DU PLU
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>>> Un PLU, qu’est-ce-que c’est ?
Une démarche stratégique
Le PLU traduit les grandes orientations d'aménagement du territoire. Un maître mot : la cohérence. Il s'agit de concilier les enjeux de construction de logements et d'équipements, de développement des services et des entreprises, de protection du patrimoine et de l'environnement ou encore de mobilité. En ce sens, le PLU transcrit les orientations d’un réel projet de territoire.Un outil réglementaire
Le PLU réglemente l’occupation des sols de la commune à travers des règles de constructions applicables à chaque parcelle.
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>>> Les pièces du PLU
Le PLU est un document juridique s’imposant à tous : particuliers, entreprises, administrations.
Consultable sur le site internet de la commune le dossier du PLU se compose de plusieurs documents de valeurs juridiques différentes et fortement liés entre eux. L’ensemble de ces pièces est utilisé pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir…)
Le rapport de présentation
Sans valeur juridique directe, il permet de comprendre l’ensemble de la démarche de construction du projet. Ainsi, il présente le diagnostic du territoire et explique les choix retenus pour établir le projet et pour fixer les règles. Il évalue aussi l’impact de ces choix sur l’environnement.Le rapport de présentation est composé de 6 pièces :
a. Le diagnostic territorial présente les principales caractéristiques du territoire concernant les contraintes géographiques, l’habitat, l’économie, la démographie, les équipements, les déplacements…. Il souligne les enjeux pour le futur à court terme et à plus long terme.
b. L’état initial de l’environnement expose les constats et enjeux environnementaux du territoire.
c. Les justifications des choix retenus présentent les motivations des grands choix d’aménagement et de développement.
d. L’évaluation environnementale fait le bilan des mesures prises par le PLU et évalue les incidences de celui-ci sur l’environnement de la commune.
e. Le résumé non technique reprend les éléments essentiels et les conclusions de l'évaluation environnementale.
f. Les annexes au rapport de présentation qui présentent notamment divers atlas (Diagnostic agricole, Analyse de la consommation d’espace, etc.).
Le projet d’aménagement et de développement durables (padd)
Pièce angulaire du PLU, il expose les objectifs stratégiques et les axes du projet. Il exprime ainsi, de manière simple et lisible, la politique communale en matière d’aménagement et de développement qui est déclinée dans les règlements écrit et graphique, le plan de zonage et dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Non opposable aux tiers, il impose cependant aux autres pièces du PLU une exigence de respect (pour les Orientations d’Aménagement et de Programmation) et de cohérence (pour le règlement) avec les objectifs qu’il énonce.Les orientations d’aménagement et de programmation (oap)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles définissent des orientations d’aménagement spécifiques sur les secteurs stratégiques (toutes les zones à urbaniser et certaines zones urbaines) du territoire et sont regroupées dans les cahiers des OAP. Ces orientations sont cohérentes avec les objectifs fixés par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Elles sont opposables dans un rapport de compatibilité. Un schéma de principe permet de visualiser les grandes orientations de l’aménagement futur du site.Le réglement
Il précise les règles qui s’appliquent aux constructions, en définissant des zones dans lesquelles s’applique un règlement spécifique. Il comprend deux ensembles de documents : les prescriptions écrites et les documents graphiques. Les prescriptions écrites définissent les dispositions règlementaires applicables pour chaque zone identifiée dans les documents graphiques.
Le règlement écritIl précise, à travers plusieurs articles, les règles de constructibilité et d’aménagement applicables sur les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.
La rédaction de ces articles traduit les objectifs de Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document comprend également des règles communes à toutes les zones (dispositions générales). Le zonageIl est composé d’une planche graphique sur fond cadastral délimitant précisément les contours des différentes zones règlementaires sur l’ensemble de la commune.
Opposables dans un rapport de conformité, le zonage délimitent les zones où s’appliquent les règles édictées dans le règlement écrit. D’autres prescriptions y sont inscrites, comme les différents espaces naturels et paysagers à préserver, les emplacements réservés, les bâtiments susceptibles de changer de destinations...Les annexes
Elles regroupent notamment, les annexes sanitaires (eau potable, assainissement), les servitudes d’utilité publique, et d’autres documents complémentaires, à titre informatif. -
>>> Où en sommes-nous ?
La révision du PLU a été lancée au printemps 2022, les travaux du diagnostic ont été menés jusqu’à l’automne 2022.
Cette phase de travail technique a consisté principalement à croiser données chiffrées et analyses terrains, tout en prenant en compte les études et stratégies déjà en place ou en cours. Ont été notamment pris en compte le SCoT de Gascogne, les travaux du PLH en cours, la stratégie de déplacements, etc.
Plusieurs réunions sont venues ponctuer les travaux : comités techniques, entretiens thématiques ciblés, échanges techniques réguliers, avant la présentation du diagnostic aux élus du Comité de pilotage le 25 novembre 2022.Le diagnostic se compose de trois parties qui permettent d’avoir une vision d’ensemble du territoire communal, de ses dynamiques et enjeux :
En septembre 2024, un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) s’est tenu lors du conseil municipal de la ville d’Auch, ainsi qu’en conseil communautaire du Grand Auch Cœur de Gascogne (GACG). Ces échanges ont marqué une étape importante dans l’élaboration du PLUi, permettant aux élus de partager leur vision et de poser les bases des grandes orientations pour le développement futur du territoire.
>> Télécharger le PDF de la délibération
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>>> La révision du Plan Local d’Urbanisme : un projet au long cours
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>>> La modification n°5 du PLU d’Auch
Le PLU en vigueur
Le PLU de la commune d’Auch a été approuvé lors du conseil municipal du 26 mars 2012.
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>>> Les procédures de modifications depuis 2012
Ce document a évolué et fait l’objet de plusieurs procédures au fil du temps :
Modification N°1 approuvée le 28 janvier 2013 pour permettre la réalisation d’un projet de réaménagement global partie sud de l’ancienne caserne Espagne ; Modification simplifiée N°1 approuvée le 22 septembre 2014 supprimant ou réduisant des emplacements réservés ; Révision simplifiée N°1 approuvée le 18 février 2016 pour créer un secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) en zone naturelle « N lh » permettant le développement de l’activité hôtelière existante ; Modification simplifiée n°2 approuvée le 1er juillet 2016 supprimant ou réduisant des emplacements réservés, et adaptant le règlement pour prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires notamment en matière de stationnement ; Modification simplifiée n°3, approuvée le 15 février 2018, faisant évoluer les orientations d’aménagement et de programmation des zones à urbaniser du Couget, d’Embaquès et de Naréous et clarification de certaines dispositions du règlement de la zone N (naturelle) ; Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, approuvée le 15 février 2018, accompagnant le déplacement de l’entreprise RENAULT TRUCKS dans la zone d’activité d’Engachies ; Modification n°3 approuvée le 20 septembre 2018, faisant évoluer la zone UA en créant un sous-secteur sur le périmètre de l’ilot Pasteur. Modification n°4 approuvée le 26 juin 2020, intégrant les dispositions du zonage d’assainissement des eaux usées et le règlement pluvial. -
>>> Le rapport de présentation
Expose le diagnostic de la situation actuelle de la commune Explique les choix retenus par la collectivité pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et pour délimiter les zones Evalue les incidences prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l’environnement , en justifiant sa préservation et sa mise en valeur
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>>> Le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) :
Exprime le projet et la politique d’aménagement de la commune Définit les orientations générales pour l’ensemble de la commune en matière d’urbanisme, d’aménagement, de développement économique, d’environnement, …
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>>> Les orientations d’aménagement :
Précisent les options d’aménagements spécifiques de certains secteurs ou quartiers
Télécharger les orientations d'aménagement en pdf -
>>> Le règlement :
Délimite les différentes zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones
Télécharger le règlement en pdf :
PLAN LOCAL D'URBANISME (modification simplifiée n°4) -
>>> La carte interactive du PLU
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