Mise en compatibilité du P.L.U. faisant suite à la déclaration de projet de l'entreprise Renault Truck : dossier initial et conclusions du commissaire enquêteur.

categ registre dossier enquete publique engachie-renault

MISE A JOUR du 16/01/2018:

  • • Publication du rapport du commissaire enquêteur : Lire le rapport.
  • • Publication des conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur : Lire le document.

 

Consultez ici  l'ensemble des pièces du dossier relatif à la proposition de modification du Plan Local d'Urbanisme faisant suite à la déclaration de projet de l'entreprise Renault Truck.

L'arrêté prescrivant l'enquête a été émis le 11 octobre 2017, de même que l'avis d'enquête publique. Cette enquête ne démarrera que 15 jours plus tard, soit le 27 octobre 2017, et sera menée jusqu'au 27 novembre 2017 inclus. Pour rappel, afin de participer à cette consultation publique, un registre se tient à votre disposition en mairie - Services Techniques - rue Pagodéoutès. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie : Enquête publique P.L.U. - Mairie d'AUCH - B.P. 321- 32007 AUCH CEDEX ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles doivent être transmises pendant la période de l'enquête publique, la date de réception faisant foi.

• Lire l'avis d'enquête publique
• Lire l'arrêté municipal du 26 septembre 2017 prescrivant l'enquête

 

Déclaration de projet

• Lire la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Auch

 

Dossier Plan Local d'Urbanisme

• Lire la note de présentation
• Consulter le plan de zonage général
• Consulter le plan de zonage (planche 5)
• Consulter le plan de zonage (planche 8)
• Consulter l'orientation d'aménagement
• Lire le réglement

 

Éléments complémentaires

• Note résumé d'explication
• Lire la dispense d'évaluation environnementale
• Lire le compte rendu de la réunion d'examen conjoint du 27 juin 2017  
• PPA réponses
• Avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels du 6/07/2017
• Dérogation L.142.5
• Avis du SCOT de Gascogne

• Note de calcul hydraulique
• Plan de masse general modifié
• Plan de masse zoomé 
• Plan des coupes
• Plan des façades
• Plans intérieurs

• Acquisition des parcelles CB 9, 10, 11, 12, 13 et 14
• Aquisition des parcelles CC 127 et CB 102

• Perspectives
• Plan de masse général (annule et remplace les plans de masse ci-dessus)