Les associations subventionnées

 

 

Publication réglementée des subventions

 

 

 

L’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 a été modifié par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 - art.18 qui rend accessible la liste des associations ayant bénéficié d’une subvention supérieure à 23 000 €

 

pdficon small Télécharger la liste des associations subventionnées pour 2017   

pdficon small Télécharger la liste des associations subventionnées pour 2016