Dans le souci de protéger l’environnement, la loi sur l’eau de 2006 impose aux communes la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Il est chargé de diagnostiquer les installations individuelles neuves et existantes des habitations qui ne sont pas desservies par le réseau collectif ou qui ne peuvent pas y être raccordées.
Le SPANC, c’est aussi un rôle de conseil pour la création ou l’entretien de ces installations.
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>>> Quelles sont les missions du SPANC ?
Le SPANC a pour objectif d’aider à optimiser le fonctionnement de l’installation d’assainissement non collectif, afin de préserver ensemble la ressource en eau et la salubrité publique.
Ce service a pour missions :
d’informer sur la réglementation et les procédés de traitement existants les propriétaires qui ont la charge de la mise en place et de l’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif ; de les conseiller lors de la conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs ; de vérifier la conception technique et la conformité des systèmes existants ; de veiller périodiquement au bon fonctionnement des installations neuves ou réhabilitées et à leur entretien
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>>> Qui est concerné ?
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>>> Quelles sont les obligations en matière d’assainissement ?
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>>> Faire une demande d'installation d'assainissement non collectif
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>>> Faire une demande de contôle SPANC dans le cadre d'une vente immobilière
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>>> Quand intervient le SPANC ?
Si votre dispositif d’assainissement est déjà installé :
un technicien du SPANC prendra rendez-vous avec vous et viendra chez vous effectuer le contrôle du bon fonctionnement de votre installation et vous conseiller sur son entretien ; un avis sur l’état de votre installation vous sera délivré ; vous devrez éventuellement procéder à des travaux suivant les indications qui vous seront données.
Si vous faites construire ; avant le dépôt de votre permis de construire, il vous faudra obligatoirement obtenir une attestation de conformité de votre installation d’assainissement non collectif. Un technicien est à votre disposition pour des compléments d’informations ; dans tous les cas, un contrôle de conformité devra être effectué avant le remblaiement et donnera lieu à l’établissement d’un certificat de conformité. -
>>> Plaquette de présentation et règlement du SPANC
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