Service urbanisme
Le Service Urbanisme, ses activités et ses formalités
Le service intervient dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, du foncier, du patrimoine, de l’environnement et du cadre de vie, des transports et du développement économique.
Les activités du service :
| Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme.
| Pilotage d’études prospectives : PLU, …
| Pilotage, élaboration et/ou mise en œuvre d’outils opérationnels et réglementaires : ZPPAUP, ZAC, RLP…
| Conception, gestion et exploitation des outils d’aide à la décision
| Promotion de la politique urbanisme, concertation publique
| Instruction des demandes d’autorisation au titre de l’urbanisme et de la publicité et enseigne
| Instruction des déclarations d’intention d’aliéner
| Contrôle de la conformité des constructions
| Accueil, information et orientation de tout public sur le PLU, la ZPPAUP, le règlement local de publicité (RLP)...
Accueil du service urbanisme : 05 62 61 21 40
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
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Vous souhaitez faire des travaux ou vous avez un projet d’aménagement, de construction, de démolition... >>> A partir du 1er janvier 2022, Le permis de construire en ligne, c’est la possibilité pour les usagers de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée*. |
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COMMENT ÇA MARCHE ?
Pour se connecter, rien de plus simple :
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Avant d’accéder au service je consulte les CGU de la plateforme (conditions générales d’utilisation) |
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J’accède à la plateforme via le lien ci-dessous |
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Je me connecte en créant un compte (nom + email) |
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Je me laisse guider : selon ma demande et ma situation, la plateforme me guide et m’indique les pièces justificatives à fournir. Je peux à tout moment interrompre ma démarche et revenir dessus ultérieurement |
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Ce téléservice constitue l’unique moyen mis à la disposition de l’usager souhaitant effectuer ses démarches en ligne. |
LES AVANTAGES DE LA DÉMATERIALISATION
La dématérialisation a de nombreux avantages pour les "pétitionnaires", usagers des services publics :
UN SERVICE ACCESSIBLE EN LIGNE
à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
UN GAIN DE TEMPS ET D'ARGENT
plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demande en courrier recommandé
UNE DEMARCHE PLUS ECOLOGIQUE
grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires
PLUS DE TRANSPARENCE DANS LE TRAITEMENT DES DEMANDES
grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration
COMMENT EST TRAITÉE MA DEMANDE ?
Schéma simplifié du circuit dématérialisé depuis le dépôt jusqu'à la délivrance du dossier
LA DÉMATERIALISATION EN VIDÉO
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La réforme des permis de construire et autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Cette réforme a plusieurs objectifs :
. Clarifier le code de l'urbanisme
. Améliorer la qualité du service rendu aux usagers
. Limiter l'insécurité juridique des autorisations.
Le Plan Local d'Urbanisme est un outil au service du développement de notre ville.
Il exprime la stratégie d'aménagement du territoire pour la décennie à venir. Il permet une planification urbaine globale, prospective et opérationnelle. Pour prévoir et organiser l’avenir du territoire communal, le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble de ce territoire : localisation des emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts...
Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. C’est donc un document réglementaire d'urbanisme avec une portée juridique générale.
NOUVEAU ! LA CARTE INTERACTIVE DU PLU
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager est le cadre de référence des différentes actions de transformation engagées au niveau communal ou privé :
. campagnes de ravalement, traitement des espaces publics,
.opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), etc...
Le Règlement Local de Publicité est un document de planification de l’affichage publicitaire propre au territoire communal dont l’objectif est de protéger l’environnement et le cadre de vie.
Il fixe le cadre devant être observé par tout exploitant souhaitant installer, remplacer ou modifier un support publicitaire qu’il s’agisse d’une enseigne, une pré-enseigne ou un panneau publicitaire.
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