Déclaration de décès

Un décès doit être constaté et déclaré dans les 24h à la mairie du lieu de décès.

Voici quelques informations pour vous aider dans votre démarche :

• >>> Ou faire la déclaration ?

  
   Ou faire la déclaration ?

  Auprès de l’officier de l’état civil, au service population de la mairie d’AUCH.
  1 Place de la Libération – AUCH
  
  Horaires :
  du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 13h30 à 17h00.
  Tél : 05 62 61 65 77
  Fax : 05 62 05 16 60

   

   

• >>> Par qui ?

   Par qui ?

  • par un parent du défunt
  • ou par une personne proche ayant les renseignements les plus complets et exacts sur le défunt
  • ou par un mandataire habilité à cet effet

   

   

• >>> Quelles sont les pièces à produire ?

   Quelles sont les pièces à produire ?

  • le certificat médical de décès
  • le livret de famille ou à défaut, l’acte de naissance du défunt

   

   

• >>> Qui peut obtenir un acte de décès ?

   Qui peut obtenir un acte de décès ?

  • tout requérant

   

• >>> Qui peut délivrer un acte de décès ?

   Qui peut délivrer un acte de décès ?

  • En cas de décès en France : la mairie du lieu de décès et/ou de domicile du défunt
  • En cas de décès à l’étranger http://www.diplomatie.gouv.fr/ :

  • Si le défunt est de nationalité française : le Service Central de l’état Civil de Nantes
  • Si le défunt est de nationalité étrangère : le consulat ou l’ambassade du pays concerné

   

• >>> Le certificat d'hérédité

   Le certificat d'hérédité

  
  Le certificat d’hérédité sert à prouver la qualité d’héritier dans le cadre d’une succession.
  La loi n°2015-177 du 16 février 2015 (relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures) a supprimé le certificat d’hérédité délivré par le Maire.

  Ainsi, les mairies ne délivrent plus de certificats d’hérédité.

  Afin de connaître la procédure à suivre, merci de vous référer aux informations détaillées de la fiche « Comment prouver sa qualité d’héritier » du site  >>> www.service-public.fr
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

   

   

• >>> Concession au Cimetière de la ville d'Auch 

   

   Concession au Cimetière de la ville d'Auch

  
  Sur le territoire communal, le cimetière municipal, situé impasse de la Tranquillité, fait 6 hectares alors que le cimetière d’Embats s’étend sur 2000 m2.

  Pour toute information, contacter :
  Joël Campi
  du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
  
  Tél / fax : 05 62 05 64 60
  Tél. 06 74 40 22 36

   

  
  Toutes les informations pratiques>>> consulter le dépliant 

   

   

   

   

 Contacter le Service Population