Conformément à la législation, les publications légales sont ouvertes au public et consultables librement sur ce site.
LA PRADA
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) est chargée de :
• Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
• Assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
La PRADA peut être contactée aux coordonnées suivantes :
À l’attention de la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) :
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la Libération BP 90321 32 007 Auch cedex
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour la ville d'Auch, la PRADA est M. Cédric BALECH
(responsable du service assemblées et secrétariat général)
Les publications légales
Rechercher un document publié par les différents services de la mairie d'Auch :
En résumé, les publications ci-dessus regroupent les décisions suivantes :
Institution et vie politique & conseil municipal
- Délibérations
- Décisions municipales
- Règlement intérieur du conseil municipal
Délégations de fonctions et de signature aux élus
- Délégations de fonction et de signature permanents aux adjoints et conseillers municipaux délégués
- Délégations de fonction et de signature temporaires aux adjoints et conseillers municipaux délégués
- Délégations de fonction et de signature temporaires aux conseillers municipaux délégués
- Représentations du conseil municipal et/ou du maire
- Célébrations de mariage ou baptême républicain
Affaires générales et ressources humaines désignation
- Désignation des membres des organisations représentatives du personnel
- Délégation de signature aux agents responsables de services
- Désignation des agents Officiers d'état civil
Règlements
- Règlement intérieur d'utilisation des salles
- Tarifs d'utilisation des salles
Développement durable, transition énergétique et écologique, mobilités douces et actives, alimentation locale
nature en ville, cadre de vie, propreté urbaine, habitat et logement social
- Règlement du cimetière
- Reprises de sépultures
- Concessions arrivant à expiration
- Régie cimetière
Sport et loisirs, vie associative
- Règlements intérieurs d'utilisation des équipements sportifs de la ville
- Tarifs d'utilisation des salles et équipements sportifs
Tranquillité publique, vie des quartiers, commerce, artisanat et évènementiel
Tranquillité publique - Vie des quartiers
- Déclarations de détention de chiens
- Obligation de contrôle vétérinaire dans le cas de chien mordeur
Commerce - artisanat - évènementiel
Autorisations et Règlements
Aire de passage des gens du voyage
Urbanisme, travaux et amenagements urbains, patrimoine communal, eau et assainissement
Urbanisme
- Permis de construire (autorisations, refus, annulation)
- Déclarations préalables de travaux
- Certificats d'urbanisme opérationnels
- Tableau de synthèse des dossiers d'urbanisme (PC, DP et CU)
- Documents informatifs des institutions extérieures (Préfecture, DDT, …)
Occupation du domaine public
- Autorisations permanentes : circulation - stationnement
- Autorisations temporaires : circulation - stationnement
Marché de travaux
Gestion du patrimoine communal
Participation citoyenne, démocratie locale et concertation
éducation et réussite scolaire, relations avec l’enseignement secondaire et supèrieur, culture occitane et restauration scolaire
Restauration scolaire
- Tarifs restauration scolaire
- Règlement de la cantine scolaire
Relations européennes et solidarités internationales, jumelages et coopération décentralisée, finances et budget
Régies
- Création et suppressions de régies
- Nominations de régisseurs
