MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
La commune a actualisé le zonage d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales pour une mise en cohérence avec les perspectives démographiques et les choix de développement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 26 mars 2012. Pour intégrer ces dispositions dans le règlement du PLU et ses annexes sanitaires, elle a entrepris conjointement une modification du document d’urbanisme.
L'enquête publique conjointe s'est déroulée du 10 décembre 2019 au 14 janvier 2020 inclus. Madame le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 18 juin 2020. Dans ses conditions, le projet de modification N°4 du PLU et le zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales ont été approuvés par le conseil municipal le 26 juin 2020.
Les dossier sont tenus à la disposition du public à la mairie - Services techniques, rue Pagodéoutès - aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture et en Direction Départementale des Territoires.
Consulter le rapport et conclusions du Commissaire enquêteur :
• Avis et conclusions
• Rapport
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>>> Consulter le règlement du réseau d'assainissement pluvial
