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MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

La commune a entrepris la modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour accompagner la densification et la réhabilitation d'un ensemble urbain hétéroclite en centre-ville, circonscrit par les rues Pasteur, Eugène Süe, Barbès, et le ruisseau du Lastran.
L'enquête publique s'est déroulée du 30 juillet 2018 au 29 août 2018 inclus.


Monsieur le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 4 septembre 2018.

Dans ses conditions, le projet de modification N°3 a été approuvé par le Conseil municipal le 20 septembre 2018.

Le dossier de modification N°3 du P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie - Services techniques, rue Pagodéoutès - aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture et en Direction Départementale des Territoires.

 

Consulter le dossier de dossier de modification N°3 :

Délibération approuvant la modification N°3 du PLU ;
Rapport de présentation;
Règlement ;
Plan de zonage général et zoom secteur N°7

Consulter le rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Avis et conclusions
Rapport