Etat Civil

Etat Civil

 

 

 


Le Service Population

Le service population

L’officier d’état civil dresse les actes concernant des évènements survenus sur la commune d’Auch et les tient à jour.

Ces actes constituent le seul moyen de fournir une preuve exacte de la situation d’une personne physique.
Les copies intégrales et les extraits d’actes de naissance ou mariage avec filiation sont délivrés gratuitement aux intéressés majeurs ou émancipés, ascendants, descendants majeurs, conjoint et représentant légal. Il sera demandé de préciser la date de l’évènement, les noms et les prénoms des parents de la personne concernée par l’acte ainsi que le lien de parenté.
Les copies d’acte de plus de 75 ans, les extraits d’acte de naissance ou de mariage sans filiation et les copies d’actes de décès sont délivrés gratuitement à tout requérant.

Les actes d’état-civil datant de plus de 100 ans sont conservés par les Archives départementales d’Auch, 81 route de Pessan.
Les actes d’état-civil sont également délivrés gratuitement au service population, sur présentation de la pièce d’identité du demandeur.
Les demandes de recherches généalogiques devront être faites par voie postale accompagnée d’une enveloppe timbrée à l’adresse du destinataire.


LES DEMANDES D'ACTES SONT TRAITÉES SOUS 48H ET RENVOYÉES PAR COURRIER POSTAL.

La demande peut être effectuée :     

bulle-beige-clair mini Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 13h30 à 17h00 uniquement sur rendez-vous
bulle-beige-clair miniaccueil téléphonique du lundi au jeudi 9h00-11h30 et 14h00-16h30 et le vendredi 14h00-16h30 - tel : 05 62 61 66 00     
bulle-beige-clair mini par correspondance (1 place de la libération 32000 AUCH)
bulle-beige-clair mini par fax (05 62 05 16 60)
bulle-beige-clair mini par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
bulle-beige-clair mini en utilisant le formulaire de contact  

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Conditions

Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, pour organiser leur vie commune.

 

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Vous souhaitez changer de nom ou de prénom ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le changement et les étapes à suivre pour faire la demande.

 

Un décès doit être constaté et déclaré dans les 24h à la mairie du lieu de décès.

Voici quelques informations pour vous aider dans votre démarche :

 

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Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.  

 

 

photo section etatcivil mariage

 Conditions 

  La célébration du mariage est possible selon les cas suivants :

  •  si l’un des futurs époux est domicilié à Auch;

 •  ou si l’un des futurs époux détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois à Auch;

 •  ou encore si l’un des parents des futurs époux possède un domicile ou une résidence à Auch.

 

Déclaration de naissance 

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né sur la commune d’Auch.

La déclaration doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance, uniquement sur rendez-vous.

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Sur le territoire communal, le cimetière municipal, situé impasse de la Tranquillité, fait 6 hectares alors que le cimetière d’Embats s’étend sur 2000 m2.