La ville d’Auch a mis en œuvre un réseau de caméras de vidéoprotection. Ce dispositif a pour objectif de renforcer la tranquillité publique et de faire reculer le sentiment d’insécurité dans l’espace urbain. Son usage est très strictement encadré afin qu’il n’entrave pas les libertés publiques et respecte les espaces privés. Il est avant tout un outil au service d’une meilleure police de proximité.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers le texte de la charte d’éthique qui précise les conditions d’usage des caméras, ainsi que vers les formulaires permettant de demander, sous conditions, l’accès aux images.
>>> Télécharger la charte d'éthique de la vidéoprotection
>>> Télécharger le formulaire de demande de visionnage
Avec la mise en service de caméras sur la commune, la ville d’Auch entend assurer plus efficacement la sûreté des personnes et de l’espace public, en respectant les droits individuels des citoyens.
Ces caméras, actuellement au nombre de 16, ont été installées sur des mâts ou sur des façades d’habitations, avec l’accord des propriétaires concernés et de l’architecte des Bâtiments de France.
Un visionnage encadré
La vidéoprotection est régie par le Code de la sécurité intérieure. Son installation et son fonctionnement requièrent une autorisation préalable du préfet, le feu vert de la Commission départementale de vidéoprotection, et fait l'objet d'une déclaration auprès de la Comission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Par ailleurs, l’information sur l’existence d’un système de vidéoprotection filmant la voie publique, est apportée par des panneaux en cours d'installation aux entrées de ville, sur lesquels figurent les coordonnées de la police municipale.
Les caméras installées sur le territoire communal sont reliées, par fibre optique pour certaines et via un réseau sans fil pour d’autres, aux écrans du centre de supervision urbain, situé dans les locaux du service Sécurité et tranquillité publique, rue Desaix. La mise en œuvre d’un système de vidéoprotection devant satisfaire à l’obligation de sécurisation des données, le visionnage des images en temps réel en journée ne peut être effectué que par des agents formés et spécifiquement habilités. Ceux-ci tiennent un registre mentionnant notamment les horaires des enregistrements et la date de destruction des images, qui sont conservées 12 jours.
Prévention et dissuasion
A Auch, comme aujourd’hui dans de nombreuses communes en France, la vidéoprotection constitue un système supplémentaire de prévention sur la voie publique, à la différence de la vidéosurveillance utilisée pour garantir la sûreté des espaces privés. Cela signifie concrètement que sur les images filmées, les entrées d’habitation et les parties privées sont « cachées ». Seul l’espace public est ciblé, le droit individuel des citoyens est ainsi protégé.
Fonctionnant 24h/24 ces caméras (qui ne captent pas les sons) sont destinées à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, en protégeant les installations publiques et leurs abords (bâtiments, espaces verts ou de loisirs…). Elles sont aussi utilisées pour secourir les personnes (malaise, chute…) et assurer la défense contre les incendies. Lorsque survient une agression, un vol ou un trouble de l’ordre public, elles permettent d’adapter - en nombre et en moyens – et surtout d’accélérer l’intervention des forces de l’ordre en cas d’infractions ou de délits. Toutefois, ce maillage de caméras à Auch doit surtout avoir un rôle dissuasif pour lutter au quotidien contre les incivilités.
Vrai-Faux
- Je pourrai être verbalisé par le biais de la vidéoprotection si je grille un feu rouge.
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FAUX |
La municipalité a choisi de ne pas utiliser le système de vidéoprotection pour constater les infractions simples aux règles de circulation. Néanmoins, dans le cadre d'une recherche en responsabilité après un accident, la preuve d'une éventuelle infraction pourra être apportée par les caméras. Elles peuvent aussi servir à réguler les flux de circulation et à intervenir plus rapidement en cas d’accident.
- Les images pourront être utilisées par la Police nationale pour les besoins d’une enquête.
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VRAI |
En cas de vol ou d’agression par exemple, un officier de police judiciaire du commissariat pourra demander à visionner des images sur réquisition.
- La vidéoprotection permettra de constater des infractions liées à l’abandon de déchets dans l’espace public.
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VRAI |
Grâce à ces caméras, il s’agit de prévenir les infractions pour dépôts de déchets sur la voie publique avec l’objectif de favoriser les flagrants délits. Les images pourront aussi servir à contrôler les dépôts d’autorisation d’occupation du domaine public en cas de travaux ou de déménagement.
L’emplacement des caméras
Les caméras de vidéoprotection ont été installées place Verdun, rue Rouget de Lisle, avenue de l’Yser, place Porte Trompette (×3), rue de la Somme, rue de Lorraine, quai Lissagaray, jardin Ortholan (×3), avenue Hoche, place de la Libération (×2), place Denfert-Rochereau, place de la République.
Pour visionner les images
Si pour une raison ou une autre un citoyen souhaite visionner des images qui le concernent, il peut en faire la demande par écrit à la police municipale, en précisant la date et l’heure de la vidéo (les films ne sont conservés que pendant une durée de 12 jours). Si vous apparaissez seul sur les images, vous pourrez avoir l’accord pour les visionner directement.
Si d'autres personnes reconnaissables apparaissent, il vous faudra une réquisition du commissariat – notamment après un dépôt de plainte – et seul l’officier de police judiciaire du commissariat pourra accéder à la vidéo.
>>> Télécharger le formulaire de demande de visionnage
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