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Bénéficiaire : tout mineur de moins de 18 ans de nationalité française
Durée de validité : 5 ans
Coût :
Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 euros
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros
A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif pour un mineur de 15 ans et plus est de 45 euros et pour un mineur de moins de 15 ans est de 20 euros.
Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac,
- dans une trésorerie,
- dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).
Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré sur place uniquement.
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :
- à la Mairie d'Auch, au service Population
Pièces à fournir
3 cas :
1 - Vous ne possédez ni passeport ni carte nationale d’identité
- Le formulaire de demande CERFA complété et signé
- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de l’autorité parentale
- Un justificatif d’état civil du demandeur extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage
- Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas
2 - Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d’identité sécurisée
- Le formulaire de demande CERFA complété et signé
- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de l’autorité parentale
- La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire
3 - Vous n'avez pas de passeport et vous possédez une carte nationale d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans
- Le formulaire de demande CERFA complété et signé
- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de l’autorité parentale
- La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire
- Délais d’obtention :
Les délais d'obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.
- Mention d'un deuxième nom sur le passeport :
un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.
- Remise du passeport :
Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui lui remet. L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
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