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Bénéficiaire : tout mineur de moins de 18 ans de nationalité française
Durée de validité : 5 ans
Coût : Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 euros Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros
Le timbre fiscal peut être acheté : - dans un bureau de tabac, - dans une trésorerie, - dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).
Dépôt de la demande : La demande est rédigée sur un formulaire délivré sur place uniquement. La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d’habitation du demandeur :
- à la Mairie d'Auch, au service Population
Pièces à fournir
3 cas :
1 - Vous possédez déjà un passeport sécurisé
- Le formulaire de demande CERFA complété et signé
- 2 photographies d’identité, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de l’autorité parentale
- L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé
2 - Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans et vous avez une carte nationale d'identité sécurisée
- Le formulaire de demande CERFA complété et signé
- 2 photographies d’identité, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de l’autorité parentale
- La carte d'identité sécurisée ou le passeport non sécurisé
3 - Vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans et vous n'avez pas de carte nationale d'identité sécurisée
- Le formulaire de demande CERFA complété et signé
- 2 photographies d’identité, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35 mm x 45 mm
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de l’autorité parentale
- Un justificatif d’état civil si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
- L’ancien passeport
- Un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeprot est périmé depuis plus de 2 ans
Informations pratiques pour les personnes mineures: où obtenir vos justificatifs ?
- Délais d’obtention : Les délais d'obtention sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Vous êtes avertis de sa disponibilité par courrier électronique ou postal, par SMS ou par téléphone.
- Mention d'un deuxième nom sur le passeport : un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.
- Remise du passeport : Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui lui remet. L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa
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