Demandes de Sonorisation, de Fermeture tardive et de Buvette

• Demande de sonorisation
  SONORISATION : LUTTE CONTRE LE BRUIT
  Les associations organisatrices de manifestations publiques susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de l’intensité du bruit doivent demander une dérogation auprès de l’autorité municipale.
  Formulaire de demande de sonorisation 

• Demande de fermeture tardive
  Formulaire de demande de fermeture tardive   

• Demande de débit de boisson temporaire 
  DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
  ASSOCIATIONS – PARTICULIERS – CAFETIERS
  1er et 2ème GROUPE
  Les personnes qui, à l’occasion d’une vente, une foire, une fête publique (fête locale ou nationale, tradition ininterrompue) peuvent demander l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire. Une association qui, à l’occasion d’une manifestation publique (loto, fête des écoles, concert, repas de quartier…etc) peut demander l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire dans la limite de 5 dérogations annuelles.
  1 autorisation = durée de la manifestation publique
  Le débit de boissons est autorisé jusqu’à 1 h du matin sauf dérogation pour 3 fermetures tardives -jusqu’à 3 h du matin-
  DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS DANS LES ENCEINTES SPORTIVES
  2ème et 3ème GROUPE
  Le maire peut, par arrêté, et dans les conditions fixées par décret, accorder 10 autorisations annuelles d’une durée de 48 h au plus aux associations sportives agréées auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports qui en feront la demande pour vendre ou distribuer des boissons des groupes 2 et 3 dans une enceinte sportive (stade, gymnase, boulodrome, hippodrome…etc).
  Le débit de boissons est autorisé jusqu’à 1 h du matin sauf dérogation pour 3 fermetures tardives - jusqu’à 3 h du matin.
  Formulaire de demande de débit de boissons temporaire

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