|
Personne mineure Renouvellement |
 |
 |
 |
|
Vos démarches -
Carte nationale d'identité
|
|
Coût
Dépôt de la demande
La demande est rédigée sur un formulaire délivré uniquement sur place.
La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de CNI pour le relevé de son empreinte digitale notamment .
Le mineur doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Dans les autres situations, s'adresser à la mairie.
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile (à l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement de son domicile pour Paris)
Les Français vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.
Pièces à fournir
Désormais, la procédure de délivrance d’une carte d’identité est simplifiée si vous possédez déjà un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans.
Pièces complémentaires en cas de renouvellement d'une CNI cartonnée
-
si le demandeur peut fournir un autre titre sécurisé (passeport électronique ou passeport biométrique) : aucun document supplémentaire,
-
si le demandeur ne peut pas fournir un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique) et :
-
si la CNI est encore valide ou périmée depuis moins de 2 ans : aucun document supplémentaire,
-
si la CNI n'est plus valide ou périmée depuis plus de 2 ans : il faut suivre la même procédure que lors d'une 1ère demande .
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
Mention d'un deuxième nom
Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.
Délais d'obtention
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...).
Remise de la carte d'identité
La carte est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale. L'ancienne carte doit être restituée.
|
