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Personne mineure 1ere demande |
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Vos démarches -
Carte nationale d'identité
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Coût
Gratuit.
Dépôt de la demande
La demande est rédigée sur un formulaire délivré uniquement sur place.
Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité.
Il est procédé à la prise de l'empreinte digitale de son index droit (facultatif si le mineur a moins de 13 ans) .
Le mineur doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur).
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. A Paris, la demande peut être déposée auprès de l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile.
Les français vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.
Pièces à fournir
Désormais, la procédure de délivrance d’une carte d’identité est simplifiée si vous possédez déjà un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans.
Si l'enfant possède un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) :
- Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur
- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Passeport de l'enfant
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de l'autorité parentale
Si l'enfant ne possède pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) :
- Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur
- 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- Justificatif de domicile ou de résidence
- Justificatif d'état civil du demandeur : un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite).
- Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
- Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
- Justificatif de l'autorité parentale
Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Mention d'un deuxième nom
Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.
Délais d'obtention
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...).
Remise de la carte d'identité
La carte est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.
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