Que comporte ce document ?

Toutes les informations portées sur l'acte de naissance ainsi que les mentions marginales.

Qui peut le demander ?

- L'intéressé (s'il est majeur), son représentant légal ou son conjoint,
Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),

- Le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d'instance (pour l'établissement des certificats de nationalité française) et les administrations publiques, si un texte les y autorisent,

- Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients.

Comment l'obtenir ?

La copie intégrale de l'acte de naissance peut être demandée :

• Sur place : en présentant une pièce d'identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l'acte (livret de famille par exemple)
• Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par courriel : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents

Délais d'obtention

• Pour une demande sur place, l'acte est délivré immédiatement.
• Pour une demande par Internet ou par courrier, les actes sont transmis par courrier. Les délais sont variables en fonction de la durée de traitement par les services municipaux et du délai d'acheminement du courrier. En général, les actes parviennent au domicile du demandeur en quelques jours.

Service Population 

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