Le Service Aménagement & Urbanisme, ses activités et ses formalités

A ce titre, le service intervient dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, du foncier, du patrimoine, de l’environnement et du cadre de vie, des transports et du développement économique. 

Les activités du service

• Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme. 
• Pilotage d’études prospectives : PLU, PGD, … 
• Pilotage, élaboration et/ou mise en œuvre d’outils opérationnels et réglementaires : ZPPAUP, PRI, ZAC, ZPR… 
• Conception, gestion et exploitation des outils d’aide à la décision (Atelier de Prospective Urbaine) 
• Promotion de la politique urbanisme, concertation publique 
• Instruction des demandes d’autorisation au titre de l’urbanisme et de la publicité et enseigne 
• Instruction des déclarations d’intention d’aliéner 
• Contrôle de la conformité des constructions 
• Accueil, information et orientation de tout public sur le PLU, la ZPPAUP, les règles de construction, le PRI, l’habitat et le foncier

Le permis de construire 

La réforme des permis de construire et autorisations d'urbanisme
est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

Cette réforme a plusieurs objectifs :

 Clarifier le code de l'urbanisme

 Améliorer la qualité du service rendu aux usagers

 Limiter l'insécurité juridique des autorisations.

Procédures simplifiées

Les autorisations sont organisées autour de 3 types de projet :

• construction
• aménagement
• démolition  

3 permis remplacent 11 régimes d'autorisation :

• le permis de construire pour les constructions neuves et les travaux sur les bâtiments existants
• le permis d'aménager pour les lotissements, les aires de sports et loisirs…
• le permis de démolir

La déclaration préalable remplace 4 régimes de déclaration pour l'édification des clôtures, les abris de jardin, les ravalements de façades….

Délais d'instruction

Une procédure unique de dépôt et d'instruction des demandes remplace les 12 procédures existantes.Concrètement tous les dossiers de demande sont à déposer au service Urbanisme & Aménagement de la mairie d'Auch ou à adresser en pli recommandé avec AR.

Le délai d'instruction de base est de :

• 1 mois pour les déclarations préalables
• 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles
• 3 mois pour les autres permis de construire et pour les permis d'aménager.

Ce délai vous sera donné dés le dépôt du dossier.

Service Aménagement et Urbanisme           Ministère de l'Urbanisme