Au nom de la transparence des finances publiques, la Loi impose dorénavant aux communes de publier sur leur site Internet la liste des associations bénéficiant de subventions et le montant de ces dernières. Voici celle de 2008.
La loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif, dispose dans son article 22 que “les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu’elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique. Un bilan annuel consolidé est disponible chaque année”.
Le décret 2006-887 daté du 18 juillet 2006 vient compléter la loi et fixer les conditions d’application de cette publication par voie électronique.
Désormais les ministères, établissements publics ou collectivités territoriales attribuant des subventions, prêts ou garanties aux associations et fondations reconnues d’utilité publique (à l’exception des aides attribuées en application d’une loi ou d’un règlement), devront en publier la liste et la rendre accessible sur un site Internet ou autre support numérique. Seules les communes de moins de 3500 habitants ne seront pas concernées par cette publication par voie électronique.
Ces listes de subventions seront également transmises au préfet chaque année avant le 30 avril suivant l’exercice pour lequel elles ont été attribuées. Enfin, chaque année, le ministre chargé de la vie associative publiera à son tour sur un site Internet d’information accessible au public, un bilan national des subventions versées.
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Les subventions 2008
